L’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers a été publié le 5 juillet 2024.
(Source: CEREMA) :
« Cet arrêté complète le décret du 8 avril 2024 concernant le développement de l’agrivoltaïsme et les conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Cet arrêté précise notamment :
- le montant des garanties financières exigibles ;
- de quoi le rapport de contrôle préalable et le rapport de contrôle de suivi sont sensés attester ;
- les indicateurs pertinents retenus, notamment selon les catégories d’installations (installations agrivoltaïques sur élevage, installation sur élevage ruminant,installations sur élevage monogastrique…) ;
- le contenu du rapport de contrôle préalable à la mise en service de l’installation agrivoltaïque,
- le contenu des rapports de contrôle de suivi,
- la nature des informations transmises à un pas annuel à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ;
- etc. »
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